Contrôler la dette publique pour garantir la paix. Quelques réflexions juridiques sur la modernité du 4e article préliminaire du projet de paix perpétuelle de Kant

Resumen

Dans ce « siècle de la dette » qu’est le siècle des Lumières, la puissance pécuniaire que représente l’emprunt pour tout État et la réalisation de ses ambitions civiles et/ou militaires n’échappe pas à Immanuel Kant. Le 4e article préliminaire du Projet de  paix perpétuelle interdit le recours à l’endettement à des fins militaires : « On ne doit point contracter de dettes nationales, pour soutenir les intérêts de l’État au dehors ». S’il ne souscrit pas en tout point au pessimisme de Hume à l’égard du principe même d’endettement public, Kant en partage certaines critiques. La hiérarchisation des types de dettes établie selon leurs modalités de constitution (financement interne/externe, limité/illimité) et leurs emplois (civil/militaire) témoigne d’une série de jugements axiologiques sur la dette qui laissent entrevoir les éléments structurels d’un régime juridique de la dette publique.

La présente contribution propose d’analyser le 4e article préliminaire à la lumière du contexte économique, financier et politique de la Prusse et des autres États européens, et des appréciations portées sur la dette publique par les contemporains de Kant (Hume, Diderot) et les économistes classiques (Melon, Smith...) Elle identifie également les caractéristiques juridiques de l’encadrement de la dette publique dégagées par Kant et en souligne la portée et les limites.